Dernière mise à jour : Février 2025
Champ d'application : Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement au service RETEX360 par un Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ou établissement public assimilé.
Le service RETEX360 est édité et commercialisé par :
[NOM_ENTREPRISE]
[FORME_JURIDIQUE]
SIRET : [NUMERO_SIRET]
Siège social : [ADRESSE_COMPLETE]
Email : [EMAIL_COMMERCIAL]
Téléphone : [TELEPHONE]
Ci-après désigné « le Prestataire ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client l'accès au Service RETEX360, plateforme collaborative de retours d'expérience opérationnels.
Le Service comprend :
| Formule | Fonctionnalités | Prix annuel HT |
|---|---|---|
| Essentiel |
RETEX internes illimités Workflow 3 niveaux DGSCGC Export PDF Jusqu'à 20 utilisateurs |
2 500 € |
| Réseau |
Tout Essentiel inclus Accès aux RETEX mutualisés Recherche IA avancée Utilisateurs illimités Support prioritaire |
5 000 € |
| Premium |
Tout Réseau inclus Tableaux de bord avancés API d'intégration Formation sur site (1 jour) SLA 99.9% garanti |
8 000 € |
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur (20% au jour de l'édition des présentes CGV).
Les tarifs peuvent être révisés annuellement. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 3 mois avant le renouvellement de son abonnement.
Le Contrat est formé par l'acceptation du devis matérialisée par :
Marchés publics : Le Prestataire accepte les bons de commande émis dans le cadre des procédures de marchés publics. Les présentes CGV s'appliquent sauf dispositions contraires du CCAP du marché.
L'abonnement est facturé annuellement, à la date anniversaire du Contrat. La première facture est émise à l'activation du Service.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux règles applicables aux établissements publics.
Coordonnées bancaires :
Titulaire : [NOM_ENTREPRISE]
IBAN : [IBAN]
BIC : [BIC]
En cas de retard de paiement, et conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce :
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de non-paiement 60 jours après l'échéance.
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un (1) an à compter de l'activation du Service.
L'abonnement est renouvelé tacitement pour des périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une des parties notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l'échéance.
Une période d'essai gratuite de 30 jours peut être accordée sur demande. Durant cette période, le Client peut résilier sans frais ni justification.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
| Formule | Canal | Horaires | Délai de réponse |
|---|---|---|---|
| Essentiel | Jours ouvrés | 48h ouvrées | |
| Réseau | Email + Téléphone | Jours ouvrés | 24h ouvrées |
| Premium | Email + Téléphone + Visio | 7j/7 | 4h (incidents critiques) |
Email : [EMAIL_SUPPORT]
Téléphone (Réseau/Premium) : [TELEPHONE_SUPPORT]
Le Prestataire reste propriétaire exclusif du Service, de son code source, de sa documentation et de tous les éléments qui le composent.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée de l'abonnement.
Les données et contenus créés par le Client restent sa propriété. Le Prestataire s'interdit toute utilisation de ces données en dehors du cadre du Service.
Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données personnelles traitées pour le compte du Client.
Le Prestataire s'engage à :
Les détails du traitement sont précisés dans la Politique de Confidentialité.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire ne pourra excéder le montant de l'abonnement annuel payé par le Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Chaque partie peut résilier le Contrat à son échéance en respectant un préavis de 3 mois.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.
À la résiliation du Contrat :
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de nature technique, commerciale ou financière échangées dans le cadre du Contrat, pendant sa durée et pendant 3 ans après sa cessation.
Sauf opposition expresse du Client, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom et le logo du Client dans ses références commerciales et sur son site web.
Le Contrat est régi par le droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux administratifs compétents ou, pour les litiges de droit privé, aux tribunaux de [VILLE].
La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf dispositions contraires expressément acceptées par le Prestataire.
Toute modification du Contrat doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour passer commande :
Email : [EMAIL_COMMERCIAL]
Téléphone : [TELEPHONE]
Courrier : [ADRESSE_COMPLETE]