Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2025

En résumé : Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Vos données sont hébergées en Union Européenne et ne sont jamais vendues à des tiers.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

[NOM_ENTREPRISE]
[ADRESSE_COMPLETE]
Email : [EMAIL_DPO]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de RETEX360, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

2.2 Données de connexion

2.3 Données de contenu

2.4 Données agrégées dans les RETEX

Les RETEX peuvent contenir des données agrégées et anonymisées relatives aux interventions :

Important : Ces données sont des statistiques agrégées et anonymisées. Aucune donnée de santé à caractère personnel (nom des victimes, dossiers médicaux individuels) n'est collectée ni stockée.

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale Durée de conservation
Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat Durée du compte + 1 an
Fourniture du service RETEX360 Exécution du contrat Durée de l'abonnement
Stockage des RETEX et documents Exécution du contrat Durée de l'abonnement + archivage légal
Notifications et communications service Intérêt légitime Durée du compte
Sécurité et prévention des fraudes Intérêt légitime 1 an
Amélioration du service (analytics) Intérêt légitime 26 mois max
Respect des obligations légales Obligation légale Selon obligation applicable

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

4.1 Accès internes

4.2 Sous-traitants techniques

Sous-traitant Service Localisation
Supabase Inc. Base de données, authentification, stockage UE (AWS Frankfurt/Ireland)
Vercel Inc. Hébergement frontend UE (Edge Network)
OpenAI Recherche sémantique (embeddings) USA (avec DPA)
Sentry Monitoring et gestion des erreurs UE

Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD (Data Processing Agreement).

4.3 Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (OpenAI) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL_DPO]

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

7. Cookies

RETEX360 utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Cookie Finalité Durée
sb-*-auth-token Authentification utilisateur (Supabase) Session / 7 jours
theme Préférence thème clair/sombre 1 an

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

8. Données des mineurs

RETEX360 est un service professionnel destiné aux agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : [EMAIL_DPO]
Courrier : [ADRESSE_COMPLETE]